master mention droit de la santé

Programme du diplôme master mention droit de la santé

SEMESTRE 3

UE 1 Fondamentaux du droit des personnes : Droit des mineurs, Droit handicap & vieillissement, Droit des patients approfondi, Droit de la santé et privation de liberté
UE 2 Politiques et institutions : Politiques sanitaires et sociales, Administrations et institutions sanitaires et sociales, Environnement des établissements sanitaires et sociaux
UE 3 Unité de langue : Anglais
UE 4 Ateliers : Ateliers recherche juridique, Ateliers étude de cas
UE 5 Recherche et professionnalisation : Méthodologie du mémoire de spécialité, Échanges de pratiques professionnelles, Conférences d’actualité

SEMESTRE 4

UE 1 Droit et éthique de la protection des personnes : Protection des données personnelles, Droit de la bioéthique, Déontologie des professionnel.le.s, Psychologie sociale
UE 2 Contentieux et réparation : Contentieux de la protection, Contentieux social, Droit du dommage corporel, Responsabilité des acteurs de santé
UE 3 Unité de langue : Anglais
UE 4 Ateliers : Ateliers recherche juridique, Ateliers étude de cas
UE 5 Recherche et professionnalisation : Mémoire de spécialité & rapport d’alternance ou de stage, Conférences d’actualité

Objectifs visés par le diplôme master mention droit de la santé

– Appliquer les principes de l’économie de la santé
– Mener en autonomie des analyses juridiques complexes dans le domaine du droit de la santé, du droit social et du droit de la protection sociale
– Appliquer la législation et les règlements aux dossiers, documents et situations concrètes dans les secteurs de la santé et de la protection sociale
– Gérer les relations de travail en intégrant la législation des métiers de la santé, du social et de la protection sociale
– Etablir et suivre un budget à l’échelle du service, de l’établissement ou de l’organisation
– Recenser les règles et outils nécessaires à l’évaluation, la prévention et la gestion des risques
– Etablir un dialogue avec ses interlocuteurs : administration des établissements ou organisations, praticiens de santé, usagers, organisations représentatives du secteur sanitaire, social, médical
– Communiquer sur les aspects juridiques auprès des professionnels du secteur
– Prévenir et résoudre les litiges en interprétant le droit
– Identifier les responsabilités des acteurs de la santé
– Mobiliser des connaissances de droit pharmaceutique et médical
– Conduire une veille juridique sur le système de santé français, dans un contexte européen et international
– Définition et/ ou mise en oeuvre des objectifs du service de santé (santé publique, santé privée, médico-social) ou de son organisation
– Participation et élaboration des politiques de santé publiques
– Application et contrôle des règles de droit de la santé
– Conseil aux entreprises et aux organisations en matière de droit de la santé et de la protection sociale
– Elaboration et gestion du budget en lien avec l’évolution qualitative des soins
– Définition et mise en oeuvre des modalités de fonctionnement du service, de l’établissement ou de l’organisation
– Mise en place d’un système de reporting et de contractualisation interne et externe
– Direction et animation d’une équipe de professionnels dans le cadre de la réglementation sanitaire et médico-sociale
– Gestion des ressources humaines
– Gestion des relations avec les usagers et leurs proches dans le cadre réglementaire du secteur sanitaire et médico-social
– Gestion des contentieux
– Audit du fonctionnement de groupe d’établissements, d’établissement, de pôle et de service
– Rédaction de documents juridiques
– Gestion des relations sociales dans l’entreprise
– Montage et suivi des dossiers de contentieux
– Actualisation des informations législatives et règlementaire en droit de la santé
– Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention
– Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine
– Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale
– Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines
– Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines
– Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux
– Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la règlementation
– Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
– Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère
– Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles
– Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d’une équipe
– Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en oeuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif
– Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d’une démarche qualité
– Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale

Débouchés accessibles après la formation master mention droit de la santé

Métiers visés
– Juriste spécialiste des questions de santé
– Juriste spécialiste de la santé et de la sécurité au travail
– Juriste conseil
– Juriste consultant dans des cabinets privés
– Responsable juridique des sociétés d’assurances et des mutuelles
– Responsable du contentieux
– Cadre juridique d’établissements privés
– Cadre des établissements sociaux et médico-sociaux dans le secteur privé
– Responsable de maison de retraite ou d’EHPAD dans le secteur privé
– Responsable d’établissements médicaux dans le secteur privé
– Cadre des syndicats de l’hospitalisation privée
– Expert judiciaire en santé
– Adjoint du directeur juridique
– Chargé d’études